CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET
Nom du site : ATOUT MÈTRE
URL : www.atoutmetre.fr
Dernière mise à jour : 22/01/2025
1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « les Conditions ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet ATOUT MÈTRE (ci-après « le Site »). Toute personne accédant au Site (ci-après « l’Utilisateur ») s’engage à respecter les présentes Conditions.
2. Informations légales
Éditeur du site : ATOUT MÈTRE
Statut juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 4 rue de la Forge 11330 VILLEROUGE-TERMENÈS
Numéro SIRET : 93962950700012
Code APE : 7490 A
Email : contact@atoutmetre.fr
Hébergeur : OVH SAS
Contact : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
3. Accès au site
L’accès au Site est gratuit. Toutefois, certains services proposés sur le Site, notamment les prestations de métrage, peuvent être soumis à la validation d’un devis ou à un paiement.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance ou en cas de non-respect des présentes Conditions.
4. Services proposés
Le Site permet à l’Utilisateur :
De consulter les services proposés par ATOUT MÈTRE ;
De demander un devis personnalisé pour des prestations de métrage, de dessin de calepinage et d’assistance technique ;
De commander et payer certaines prestations directement en ligne.
Les informations présentées sur le Site (descriptions de services, tarifs indicatifs, etc.) sont données à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphismes, vidéos, et logiciels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation, en tout ou en partie, du contenu du Site, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est strictement interdite.
6. Responsabilités
Responsabilité de l’éditeur :
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site. Cependant, il ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site, y compris en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou de présence de virus.
Responsabilité de l’Utilisateur :
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et s’engage à ne pas perturber son bon fonctionnement (intrusion, modification non autorisée, etc.).
7. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles via le Site sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites externes.
9. Modification des conditions d’utilisation
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux du ressort de l’Aude seront compétents.
Le 22/01/2025
ATOUT MÈTRE