MENTIONS LÉGALES
Nom du site : ATOUT MÈTRE
URL : www.atoutmetre.fr
Dernière mise à jour : 22/01/2025
1. Informations légales
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives à l’éditeur du site, à l’hébergeur, et aux utilisateurs :
1.1. Éditeur du site
Nom ou raison sociale : Xavier CALVO
Statut juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 4 rue de la Forge 11330 VILLEROUGE-TERMENÈS
Numéro SIRET : 93962950700012
Code APE : 7490 A
Responsable de la publication : Xavier CALVO
Contact : contact@atoutmetre.fr
1.2. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr
2. Activité du site
Le site ATOUT MÈTRE propose des services de métrage, de dessin de calepinage et d’assistance technique pour les entreprises du second œuvre architectural, incluant la réalisation de relevés sur plans, de plans et d’estimations quantitatives.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (ATOUT MÈTRE), incluant les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et autres éléments, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
4. Données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible à cette adresse : Politique de Confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@atoutmetre.fr.
5. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des données statistiques. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Cookies : Politique de Cookies.
6. Responsabilité
Éditeur du site :
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations publiées.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Utilisation du site :
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Litiges et droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents pour trancher le différend.
Le 22/01/2025
ATOUT MÈTRE